Nos conditions générales prévalent toujours sur les conditions d’achat du client. Toute dérogation éventuelle ne pourra être accordée qu’après un accord écrit, signé par une personne dûment mandatée. Nos conditions générales sont considérées comme acceptées par le client dès la passation de sa commande.
1. Offres
Nos offres sont sans engagement et ne nous lient en aucun cas. Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une commande qui ne nous a pas été transmise par écrit. Tous les prix sont indiqués hors TVA. Les offres restent valables pendant 2 mois.
2. Délais de livraison
Le délai de livraison mentionné constitue uniquement un objectif indicatif qui sera respecté autant que possible. Tout retard éventuel ne pourra jamais donner lieu à une résiliation du contrat ni à une indemnisation. Les livraisons sont toujours soumises à la disponibilité des stocks au moment de la commande.
3. Livraisons
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées franco. Les marchandises livrées ou retirées ne peuvent en aucun cas être reprises.
4. Paiement
Toutes nos factures de vente sont payables dans un délai de 30 jours après la date de facturation. Tout montant non payé à l’échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, majoré d’un intérêt de retard de 10% par an à compter de la date de la facture.
De plus, un mois après l’échéance, et sans mise en demeure préalable, un dédommagement forfaitaire de 10% du montant restant dû sera appliqué, avec un minimum de 250 EUR, sans préjudice des intérêts de retard et d’éventuels frais de procédure.
5. Réclamations
Le client est responsable de vérifier la quantité des marchandises lors de la livraison ou du retrait. Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé dans un délai de 10 jours calendaires après la livraison ou le retrait. Passé ce délai, les quantités mentionnées sur les documents de livraison ou les factures seront considérées comme correctes et acceptées.
Les réclamations concernant la facturation doivent également être adressées par courrier recommandé dans les 10 jours calendaires suivant la date de facturation.
Après expiration de ces délais, toute réclamation, tant pour les défauts visibles qu’invisibles, ne sera plus recevable, et aucune indemnisation ne pourra être exigée.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées ou retirées restent la propriété du vendeur tant que leur paiement intégral n’a pas été effectué. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre immédiatement ces marchandises, sans formalité préalable.
7. Dommages et/ou vol des matériaux
En cas de dommages ou de pertes constatés lors de la restitution ou du retrait de la signalisation louée, ceux-ci seront facturés au tarif en vigueur au moment des faits.
Le locataire/sous-traitant/mandataire est entièrement responsable de tous les risques liés aux équipements qui lui ont été fournis, y compris en cas de vol.
En cas d’accident dont le responsable est identifié, le dossier sera transmis à notre compagnie d’assurance.
8. Effets de commerce
Le paiement par effet de commerce n’est possible qu’avec notre accord préalable. Dans ce cas, les frais seront calculés forfaitairement pour la période comprise entre la date d’échéance de la facture et celle de l’effet de commerce. Ces frais seront basés sur le taux d’intérêt en vigueur, indépendamment de la date de réception de l’effet.
9. Juridiction compétente
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Commerce de Gand seront compétents.